La Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) :

La communauté d'agglomération est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Le fonctionnement de l’exécutif :

Le Conseil Communautaire et le nombre de délégués par commune :
  • Le Conseil Communautaire se compose de 86 délégués communautaires.
  • Le mécanisme de représentation depuis l’origine de la Communauté met chaque commune sur un même pied d’égalité,
  • Le Président est entouré de 12 vice-Présidents
  • Le Conseil est composé d'au moins 1 délégué par commune, afin que le principe « une commune, une voix » soit respecté.
  • De 0 à 400 habitants : 1 délégué
  • De 400 à 2 000 habitants : 2 délégués
  • De 2 000 à 4 000 habitants : 3 délégués
  • De 4 000 à 20 000 habitants : 4 délégués
  • Plus de 20 000 habitants : 24 délégués
Les délégués de PUSSAY :
  • Monsieur Grégory COURTAS (Maire de Pussay)
  • Madame Mireille BARRANGER (Conseillère municipale)

Le budget de fonctionnement :

Le budget de la CAESE est de 30 millions d’euros (budget 2012) :

Pour financer ce budget, il a été instauré une fiscalité additionnelle, pour la population des communes de la CAESE.
Depuis 2010, la CAESE a donc mis en place cette fiscalité additionnelle dont le produit est de 1,5 M € (2012) afin de financer ses projets et déclinée comme suit :
  • Taux de 1,36% sur la taxe d’habitation
  • Taux de 1,93% sur le foncier bâti
  • S’agissant de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, elle a été supprimée en 2011 comme s’y étaient engagés les élus communautaires.
Recette de fonctionnement - 2012 Dépense de fonctionnement - 2012