Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique
  • Enquête publique (PLU et zonages)
    Au terme de la réalisation de toutes les études, le projet de PLU, éventuellement modifié ou complété, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
    Après la délibération et l'arrêté municipal décisif, il sera procédé sur le territoire de la commune de PUSSAY, à une enquête publique portant sur la révision général du POS en vue de sa transformation en PLU.
    A cet effet, une commission d’enquête, sera désignée par le Président du Tribunal Administratif compétent, et un commissaire enquêteur sera nommé.
    Le siège de l’enquête publique sera situé à la Mairie de Pussay. Pendant une période définie, les dossiers d’enquête ainsi que les registres d’enquête, sur lesquels le public pourra porter ses observations, seront tenus à sa disposition dans des conditions définies et réglementaires.
    Le dossier d’enquête publique PLU sera consultable sur le site Internet de la Mairie.
    Le commissaire enquêteur tiendra également plusieurs permanences en Mairie pour rencontrer les administrés.

  • Rapport et l’avis du commissaire enquêteur
    Après toutes les consultations, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport et ses conclusions motivées.
    Ce rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et pourront également être consultés ici.