L'école : mode d'emploi

L'inscription à l'école maternelle

La première inscription de votre enfant dans une école maternelle publique se fait en mairie.

À quel âge ?

Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
Ils y restent jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans
Dans quelle école ?
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée.
Pour la première inscription de votre enfant dans une école publique, adressez-vous à votre mairie.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont vous dépendez dans votre commune, vous devez demander une dérogation à votre mairie. En effet, dans ce cas, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil. Cet accueil peut vous être refusé, sauf si la demande est justifiée par certaines situations particulières.
En cas de difficultés pour l'inscription, adressez-vous aux services de l'Inspection académique de votre département. Ceux-ci vous aideront à trouver une solution.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il a droit d'y effectuer toute sa scolarité maternelle.
Quelles démarches ?
Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance.
  • un justificatif de domicile.
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique.
  • La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant (École publique Pauline Keromard à PUSSAY).
    Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :
  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance.
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie.
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous.
    Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
    Que faire après un changement de domicile ?
    Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.
    Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile pour renouveller une nouvelle inscription.

    L'inscription à l'école élémentaire

    Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans.

    À quel âge ?

    L'instruction est obligatoire à partir de 6 ans.
    Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l'école maternelle au-delà de 6 ans sauf :
  • dans le cadre d'un Projet personnalisé de scolarité.
  • décision de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école.
  • Une demande de scolarisation au cours préparatoire peut être présentée pour des enfants de moins de 6 ans qui sont prêts à aborder les enseignements de l'école élémentaire. Renseignez-vous sur la procédure à suivre en cours d'année auprès de l'école ou de l'inspection académique.
    Dans quelle école ?

    Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l'instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction et de l'état de santé de l'enfant.
    Concernant les écoles publiques, votre enfant devra être scolarisé dans l'école de secteur, sauf dérogation à demander au maire (École Fédéric Joliot-Curie à PUSSAY).
    Quelles démarches ?
    Votre enfant était déjà scolarisé à l'école maternelle
    Il est le plus souvent inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n'est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
    Votre enfant n'a jamais été à l'école maternelle
    Adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • Faites ensuite enregistrer l'inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l'école élémentaire en présentant :
  • le certificat d'inscription délivré par la mairie ;
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (carnet de vaccination par exemple)
  • Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d'avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l'inscription de leur enfant. Si l'enfant ne change pas d'école, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
    Changement de groupe scolaire sans changement de domicile à l'intérieur d'une même commune
    Il vous faut :
  • vérifier que l'école que vous avez choisie dispose de places disponibles ;
  • obtenir une dérogation de la mairie (elle n'est pas automatique) ;
  • procéder à l'inscription dans l'école choisie ;
  • prévenir le directeur de l'école dont vous dépendez normalement, que vous avez obtenu une dérogation.
  • Votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune
    Vous souhaitez :
  • que votre enfant soit maintenu dans la même commune : mêmes démarches que pour une première inscription dans une autre commune ;
  • que votre enfant revienne dans la commune de votre domicile : mêmes démarches que si l'enfant n'a jamais été à l'école maternelle.
  • Prévenez tout d'abord le directeur de l'école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.
    Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez
    Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.
    Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.
    Quelles sont les vaccinations obligatoires ?
    Pour l'entrée à l'école élémentaire, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est :
  • le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
  • Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.
    Comment s'inscrire après un changement de domicile ?
    Prévenez le directeur de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de vaccination par exemple)
  • Un certificat d'inscription vous sera délivré par la mairie. Ce certificat indique l'école où votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l'inscription par le directeur ou la directrice de l'école.
    L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :
  • du certificat d'inscription délivré par la mairie
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (carnet de vaccination par exemple)
  • du certificat de radiation délivré par le directeur de l'ancienne école

  • L'inscription au collège

    Le dossier d'inscription en sixième est remis à l'écolier par son professeur des écoles ou le directeur de l'école, avant les vacances de printemps.

    Choix du collège

    Dans l'enseignement public, vous devez en principe inscrire votre enfant dans le collège du secteur géographique de votre domicile.
    Une dérogation peut être accordée par l'inspecteur d'académie à la demande des familles. Les demandes sont examinées selon des critères favorisant les élèves souffrant d'un handicap et les élèves boursiers lorsque les capacités d'accueil de l'établissement demandé ne permettent pas d'accepter toutes les demandes de dérogation.
    Pour l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec l'établissement.
    Inscription en sixième

    Un dossier d'inscription est donné à votre enfant avant les vacances de printemps. Remplissez-le au besoin avec l'aide de l'enseignant, voire du directeur d'école.
    Des réunions d'informations peuvent être organisées par l'enseignant pour vous préciser les choix qui sont offerts à votre enfant.
    On vous demandera de choisir :
  • le régime de votre enfant (internat, demi-pension, externat)
  • la première langue étrangère
  • si vous désirez lui faire suivre un enseignement facultatif de langue et culture régionales
  • Une fois rempli, ce dossier doit être retourné à l'enseignant. N'oubliez pas de confirmer son inscription auprès de l'établissement, dès que vous connaîtrez le collège où votre enfant est admis.
    L'inscription au lycée

    Conditions d'admission en lycée général et technologique, et en lycée professionnel.

    Après la troisième

    Après la troisième, les familles peuvent demander :
  • une seconde générale et technologique
  • une seconde professionnelle de bac pro en trois ans ou une première année de B.E.P. pour les quatre B.E.P. maintenus
  • une première année de C.A.P.
  • le redoublement de la troisième
  • En fin de troisième, le conseil de classe examine les demandes formulées par la famille de l'élève et propose une orientation. Il peut aussi donner un avis sur les enseignements ou spécialités professionnelles choisis par l'élève au lycée.
    Les familles ont aussi à exprimer des vœux, c'est-à-dire à choisir :
  • les enseignements d'exploration pour la seconde générale et technologique
  • les spécialités professionnelles et le lycée pour les secondes professionnelles et les premières années de C.A.P. (plusieurs vœux sont possibles)
  • Pour un lycée public, les vœux sont exprimés auprès du chef d’établissement. C’est l’inspecteur d’académie qui prononce ensuite l'affectation de l'élève, en tenant compte des possibilités d’accueil des lycées pour les vœux demandés. Il s’appuie sur une application informatisée qui permet la prise en compte équitable des vœux.
    Pour un lycée privé sous contrat, les vœux sont exprimés directement auprès de l’établissement choisi.
    Après un C.A.P. ou un B.E.P.
    Titulaire d'un C.A.P. ou d’un B.E.P., l'élève peut demander à accéder à une première professionnelle pour préparer un baccalauréat professionnel.
    Le conseil de classe donne un avis sur les demandes. Si le souhait est que l'élève suive ce cycle dans un lycée public, les vœux s'expriment auprès du chef d’établissement. L'affectation est ensuite prononcée par l’inspecteur d’académie, en fonction des places disponibles. Le professeur principal ou le conseiller d'orientation peuvent renseigner sur :
  • les possibilités d'études existant dans la spécialité de l'élève
  • les conditions d'admission
  • Passage privé - public
    Si un élève est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un lycée public où la décision d’orientation est appliquée. Comme pour les élèves du public, les vœux d’affectation sont formulés auprès du chef d’établissement.
    S'il est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, il doit d’abord passer un examen.