Document Où s'adresser Pièces à fournir Coût
Acte de décès Mairie du lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt Nom, prénom, date du décès dont est demandée la copie, une enveloppe timbrée à son adresse Gratuit
Acte de mariage Mairie du lieu de mariage Pièce d’identité du requérant, date du mariage, une enveloppe timbrée à son adresse. Gratuit
Acte de naissance A la mairie du lieu de naissance Pièce d'identité, une enveloppe timbrée à son adresse. Gratuit
Acte de naissance pour les Français nés à l'étranger Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil – 516, rue Louis Barthou – BP 1056 – 44035 Nantes Nom, prénom, date et lieu de naissance, et si possible, référence de l'acte. Gratuit
Autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs Mairie du domicile Demande effectuée par un représentant légal de l'enfant mineur, livret de famille, carte d'identité de l'enfant, dates et lieu de séjour. Photocopie du jugement en cas de divorce. Gratuit
Baptême civil Mairie du domicile Extrait d’acte de naissance de l’enfant, pièces d’identité des parrain et marraine, copie du livret de famille. Gratuit
Carte d'électeur Mairie du domicile Pièce d'identité, justificatif de domicile Gratuit
Carte grise Sous-préfecture Carte d'identité, justificatif de domicile, certificat de cession, carte grise barrée signée par le vendeur pour un véhicule d'occasion, certificat de non gage ; imprimé de demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf. Payant
Carte nationale d'identité Dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence. Pour les pussayens, il faudra se rendre dans les mairies d'Angerville ou d'Étampes (les plus proches) 2 photos d’identité, 1 extrait d’acte de naissance , 1 justificatif de domicile. Pour les enfants majeurs, attestation de domicile chez les parents, 1 justificatif de domicile a leur nom. Ancienne carte pour un renouvellement, déclaration de perte ou de vol si nécessaire (à faire en Mairie et plus à la Gendarmerie.) Gratuit
Certificat d'hérédité Mairie du décès ou de votre domicile Livret de famille du défunt avec mention de l’acte de décès + adresse des héritiers. Gratuit
Certificat d'inhumation A la mairie du lieu d'inhumation   Gratuit
Certificat de propriété (décès) Chez le notaire Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt, livret de famille du défunt avec mention de l'acte de décès. Pièces justifiant du lien de parenté avec le défunt, 2 témoins Gratuit
Certificat d'urbanisme Mairie du lieu de construction   Gratuit
Certificat de nationalité française Greffe du Tribunal d'Instance dont la mairie du domicile dépend ou Consulat Contacter le tribunal d’instance.   Gratuit
Certificat de scolarité Directeur de l'école   Gratuit
Certificat de vie commune Mairie du domicile 2 témoins majeurs non parents avec les concubins ni entre eux, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour chaque personne. Gratuit
Déclaration de décès Dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès Certificat médical de constatation de décès, livret de famille du défunt, pièce d’identité du déclarant. Gratuit
Déclaration de naissance A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours Livret de famille, certificat de constatation de naissance, acte de reconnaissance si parents non mariés. Gratuit
Déclaration de travaux Mairie du lieu de travaux   Gratuit
Extrait de casier judiciaire n° 3 Casier judiciaire national – 107, rue du Landreau – 44079 NANTES cedex 1 Vous êtes né(e) en France Métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou hors de France : Demande sur papier libre signée comportant nom, prénom,sexe, date et lieu de naissance, adresse complète.
Ou vous présenter personnellement muni d'une pièce d'identité à Nantes. Pour plus de renseignements : www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Formalités en vue de mariage Mairie du domicile d’un des futurs époux au moins 1 mois et demi avant la date du mariage Retrait du « Guide des Futurs époux » en Mairie. Gratuit
Légalisation de signature N'importe quelle Mairie Pièce à légaliser, pièce d'identité Gratuit
Livret de famille Mairie du lieu de mariage. En cas de perte, de vol, à la mairie du domicile Date du mariage, date et lieu de naissance des enfants.> Gratuit
Pacte Civil de Solidarité Greffe du Tribunal d'Instance compétent Contacter le tribunal d’instance Gratuit
Passeport Dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus dans sa commune de résidence. Pour les pussayens, il faudra se rendre dans les mairies d'Angerville ou d'Étampes (les plus proches) 2 photos d’identité, 1 justificatif de domicile, 1 extrait d'acte de naissance ou la copie du livret de famille des parents, 1 timbre fiscal à 60 €. Pour un renouvellement, ancien passeport.Pour les mineurs de moins de 15 ans, un timbre fiscal de 30 €. Payant
Permis de construire Mairie du lieu de construction   Gratuit

Combien de temps faut-il garder justificatifs, factures, contrats ...

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