Redevance incitative :
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Le SEDRE vous a trompés, le SEDRE nous a trompés : Plus de coûts pour moins de service...

Vous vous souvenez sans doute qu’en septembre 2010, nous avons été soumis à une enquête diligentée par le Syndicat d’Enlèvement des Déchets de la Région d’Étampes (SEDRE) afin de passer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), à la redevance incitative (RI). Une personne représentant la société Plastic Omnium, mandatée par le SEDRE, vous a contacté afin de nous informer des modalités du passage à la redevance, d’évaluer la taille de votre bac à ordures ménagères ainsi qu’une facturation avec un minimum de 18 passages recensés.
Les arguments principaux avancés par le SEDRE (enlèvement des ordures ménagères) étaient une diminution de 30 % du volume de nos déchets ménagers afin de réaliser une économie substantielle sur nos factures.
Je tenais à vous rappeler que lors du Comité Syndical du 15 décembre 2009, à aucun moment, les délégués du SEDRE n’ont donné mandat au Président, Monsieur GUERMONPREZ, afin de procéder à la mise en oeuvre de cette redevance incitative.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal de Pussay, du 1er juin 2010, a considéré que la procédure était irrégulière et s’est opposé à sa mise en place.
Année après année, la redevance incitative n’incite guère à l’enthousiasme et a du mal à nous convaincre. Nous vivons au quotidien les incohérences de cette redevance incitative. Nos concitoyens se rendent bien compte des difficultés rencontrées.
Lors du Comité Syndical qui s’est déroulé le 25 mars 2013, il a été annoncé au cours de son Débat d’Orientations Budgétaires que le SEDRE ne bénéficierait pas de la subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.) d’un montant de 331 500 €. Nous apprenons également que des arriérés, de 2005 à 2010, à hauteur de 369 000 € n’aurait pas été honoré auprès du SIREDOM (traitement des ordures ménagères). Une demande de subvention pour l’étude préalable de faisabilité de mise en place de la redevance incitative pour un montant de 19 740 € n’aurait jamais été menée à bien. De surcroit, pour apurer la situation, en payant les arriérés de 2012 et pour faire face au besoin de financement du fonctionnement de la collecte 2013, il manquerait de 400 000 à 450 000 €, soit une dette totale considérable avoisinant les 1 200 000 €.
Nous nous interrogeons, d’une part sur la gestion budgétaire de ce syndicat, et d’autre part sur la manière dont le SEDRE va faire face à ses charges en cours et à venir.
L’un des objectifs du Comité Syndical du SEDRE, afin d’atténuer la dette, passerait par une augmentation de nos factures. Pour couronner le tout, une réflexion pourrait être engagée par la Commission de collecte pour que les bacs d’Ordures Ménagères et de tri soient ramassés une semaine sur deux. Qu’en sera-t-il pour les commerçants, pour la Maison de Retraite, pour la restauration scolaire, pour le service technique, pour les assistantes maternelles … et sans parler de l’hygiène !!!
Nous tenions également à vous informer que depuis la mise en place de la redevance incitative du 1er janvier 2011, le montant annuel des impayés est de 10 %.
A notre grand étonnement, nous avons reçu notre facture annuelle de 2013, qu’il a fallu régler avant le 11 mars 2013, pour un service public non exécuté. Ce règlement anticipé nous semble illégal et abusif.
A titre d’exemple, je tenais à vous informer de l’évolution de la redevance d’ordures ménagères de la Commune de Pussay :
Évolution des tarifs du SEDRE
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2010 2 800 €
Redevance Incitative 2011 6 450 €
Redevance Incitative 2012 8 500 €
Redevance Incitative 2013 (prévision pour 52 passages) 18 000 €

A la lecture du tableau, c’est une augmentation de 600 % en trois ans, à laquelle la commune doit faire face.
En le positionnant sur une ligne budgétaire, cette somme pourrait servir à financer d’autres projets !
Malgré une volonté de participer au tri sélectif, nous restons très perplexes quant à la pérennité de cette démarche incitative concernant nos ordures ménagères.
Les élus de Pussay ont de nouveau alerté les services préfectoraux, pour qu’ils réalisent un audit de la situation financière du SEDRE afin de préserver les intérêts financiers de la Commune de Pussay et de ses habitants. Je considère qu’on nous doit un minimum d’explications.
Après plusieurs années de fonctionnement, ce système s’avère désastreux avec des conséquences financières importantes pour notre porte-monnaie.
En guise de conclusion, j’ai le regret de vous annoncer que vous payez, pour la majeure partie d’entre vous, plus de redevance incitative que d’impôts locaux à Pussay.
Dans le même temps, j’ai le plaisir de vous faire part qu’il n’y a pas eu d’augmentation des impôts locaux et du prix du m3 d’eau pour la 6ème année consécutive.

Votre Maire Grégory COURTAS.
Redevance Incitative : Tarifs annuels applicable au 1er janvier 2016 (secteur 1)

« La tarification est basée sur 3 parties :
  • Une partie fixe, identique et obligatoire pour chaque redevable par logement (producteur de déchets). Il s'agit d'un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service (administration, entretien, gestion des bacs, amortissement) ainsi que le prix du traitement des déchets ainsi collectés.
  • Une partie forfaitaire (18 ramassages par an) et proportionnelle au volume du bac que vous aurez choisi et qui sera mis à votre disposition. Ce seuil minimum est actuellement fixé à 18 vidages par an et sera remis en cause chaque année par délibération syndicale.
  • Une partie variable, incitative au tri, calculée en fonction du nombre de vidage réalisé au delà du seuil minimum de vidages annuels.
Chaque usager sera doté d'un bac à puce pour permettre l'identification lors de la levée par la benne de collecte.

Tarifs du SEDRE au 1er janvier 2016
80 litres 120 litres 180 litres 240 litres 360 litres 660 litres
Part fixe 27,40 € 27,40 € 27,40 € 27,40 € 27,40 € 27,40 €
Collecte végétaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
forfait 18 levées 119,43 € 156,15 € 211,05 € 265,95 € 375,93 € 690,21 €
levée supplémentaire 6,64 € 8,68 € 11,73 € 14,78 € 20,89 € 38,35 €
minimum facturable 146,83 € 183,55 € 238,45 € 293,35 € 403,33 € 717,61 €
La grille tarifaire sera réétudiée et revotée tous les ans en comité syndical.
Nota :
  • lorsqu'un abonné, pour un même point de collecte, est doté de plusieurs bacs, la part fixe n'est comptabilisée qu'une seule fois.
  • le forfait de 18 levées est obligatoire (9 levées facturées par semestre avec un ajustement sur le 2ème semestre pour les levées supplémentaires) »

  • Adresse : LE SEDRE 15-17 rue de la butte Cordière
    Z.I. : Sudessor
    91 150 ÉTAMPES
    Téléphone : 01 64 94 56 21
    Mèl :