Distribution, Énergie, Eau ...:

Fuites d'eau : du nouveau
Un décret très attendu concerne la facturation des fuites d’eau sur les canalisations situées après compteur.
Avec ce décret, dès qu’il constate une augmentation anormale de la consommation d’eau, le service de l’eau doit informer l’usager dans le plus bref délais, et au plus tard avec l’envoi de la facture. Une fois prévenu, le client dispose d’un mois pour localiser la fuite et présenter l’attestation de l’entreprise de plomberie qui a réparé la canalisation d’eau. Le montant de la facture d’eau est alors plafonné, il ne peut excéder le double de la consommation habituelle. Si la fuite reste indétectable, l’abonné peut demander une vérification du compteur.
En cas de dysfonctionnement, il n’a rien à payer au titre de la surconsommation.
Par ailleurs, le volume de surconsommation facturé n’entre plus dans le calcul de la redevance assainissement. Ce décret n’entrera pleinement en vigueur que le 1er juillet 2013, mais il s’applique dès à présent en partie.
A noter que ces dispositions ne concernent que les fuites d’eau des canalisations privées, comme celles des appareils domestiques (chasse d’eau, lave-linge, chauffe-eau, etc).

L'eau de Pussay
La commune organise le service d’eau potable.
La société Véolia Eau a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. Selon la feuille d'information de Véolia, voici l'état de l'eau potable sur notre territoire en 2012 : NB – La commune de Monnerville a réglé sa note d'eau de l'année 2011 à la commune de Pussay, pour la 1ère fois depuis 25 ans.
VEOLIA
Société française de distribution d'eau
52 Rue d'Anjou –Paris 75008
téléphone : 01 49 24 49 24

(1) 1931 habitants desservis sur une population de 1931 habitants au recensement 2012. Remplacement des branchements plomb : Une Opération fastidieuse
Déclaration de Monsieur le Maire (octobre 2012) :
Une directive européenne du 03 Novembre 1998 relative à la qualité des eaux de consommation humaine impose une valeur limite de 10 microgrammes par litre pour la teneur en plomb au robinet du consommateur à l'horizon 2013.
En 2003-2004, en application de cette directive, au titre du contrat d'affermage passé entre la commune et Véolia exploitant du réseau d'eau potable, le remplacement des branchements plomb au nombre de 105 était à la charge de l'exploitant jusqu'à l'échéance du contrat (01/04/2015).En 2005 sans que l'on comprenne pourquoi, nos prédécesseurs ont supprimé par avenant cette clause, la Commune a dû verser au titulaire du contrat d'affermage 78 890,55 € et le remplacement des branchements plomb a été mis à la charge de la Collectivité au titre d'un avenant cosigné des deux parties, ce qui n'est pas le cas de plusieurs communes auprès desquelles nous nous sommes renseignées.
En 2007, 87 branchements ont donc été remplacés par la SFDE (Filiale de Véolia) et financés par le budget communal (montant 116 860.00 €), auquel il a fallu rajouter la rémunération du maître d'oeuvre (15 000 €).
Pour poursuivre cette opération, le fichier remis à la Commune par Véolia, n'étant pas à jour, il a fallu procéder à une enquête de repérage « au porte à porte » ce qui n'a pas été chose facile (personnes absentes, résidences secondaires, etc...).
Sur la base de 155 branchements recensés, une consultation a été engagée avec l'assistance technique d'un maître d'oeuvre qui a donné suite à une réunion de la Commission d'Appel d'Offres et à la passation d'un marché de travaux d'un montant de 268 801 € attribué à l'Entreprise SOBEA.
Comme vous avez pu le constater, à l'exécution des difficultés techniques imprévisibles sont apparues en raison notamment du mauvais état de certaines canalisations existantes qu'il a fallu remplacer ou délester à plusieurs endroits (ce qui est le cas de la route de Monnerville, et de deux passages contiguës à la rue Etienne Laurent) ce qui a généré une augmentation très substantielle des travaux imprévus et des coûts (79 360 € HT) d'où la nécessité de modifier le montant initial du marché afin de ne pas stopper les travaux en cours et de ne pas retarder la réfection de la rue Etienne Laurent programmé depuis plusieurs mois.
Au vu du rapport explicatif présenté par le Maître d'oeuvre au Conseil Municipal, sur l'étendue et le coût des travaux supplémentaires à réaliser, le Maire a été autorisé à signer un avenant portant le montant du marché à 322 621 € TTC.
Cette délibération transmise au représentant de l'État n'a fait l'objet d'aucune remarque du contrôle de légalité.
Cependant au terme de cette opération de travaux complexe, seuls quelques branchements plomb n'ont pu être supprimés jusqu'au compteur du fait des dégradations qui auraient été provoquées à l'intérieur des habitations ou du fait de l'opposition des propriétaires.
A ce jour, trois situations d'un montant total de 260 262,46 € validées par le Maître d'oeuvre ont été mandatées à l'entreprise titulaire du marché. Dès que nous serons en possession du décompte général et définitif, validé par le Maître d'oeuvre, nous ne manquerons pas de vous communiquer le coût total de ces travaux intégralement financés par le budget communal au moyen d'un prêt à taux 0 %.
Espérons que ce mauvais moment passé et des gênes que ces travaux ont occasionnés, seront oubliés de tous.
L'Assainissement à Pussay
Le service d'assainissement est organisé par la commune.
La société Véolia Eau a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
La commune garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Selon la feuille d'information de Véolia, voici l'état de l'assainissement sur notre territoire en 2012 : VEOLIA
Société française de distribution d'eau
52 Rue d'Anjou –Paris 75008
téléphone : 01 49 24 49 24

ERDF - Le numéro de dépannage change
Comme vous le savez sûrement, depuis la privatisation, ERDF est le distributeur et EDF le fournisseur de l'électricité en France. Depuis le 1er juillet de cette année, ERDF (Electricité Réseau Distribution France) a mis en place un nouveau numéro de dépannage pour les particuliers.
Il suffit de composer les huit premiers chiffres communs à l'ensemble du territoire suivis du numéro du département d'appel. Ils apparaissent depuis la facture de Septembre et remplacent les anciens numéros AZUR commençant par 0 810.
Pour plus d'informations vous pouvez aussi appeler le 09 72 67 50 91.
Electricité : Le courant ne passe plus

La plupart des Français ignorent que l'électricité échappe depuis plusieurs années au secteur public.
La politique européenne a décrété la concurrence sur le marché de l'électricité et a imposé à l'EDF de vendre un quart de sa production à des concurrents privés à prix coûtant.
  • La première conséquence est que les Français ont été spoliés des infrastructures et des moyens de production de l'électricité qu'ils ont financé par leurs impôts.
  • La deuxième conséquence, plus connue, est que l'on table sur une hausse de nos factures de 25 à 30 %. D'un service public rentable et efficace, on passe à une privatisation où le service de l'électricité connaît un nombre croissant de pannes à un tarif en continuelle augmentation. Quel progrès !
  • La troisième conséquence est qu'une nouvelle loi (mais est-ce la dernière ?) nous oblige à changer les compteurs électriques pour des compteurs « linky » dits « intelligents ». Ils gardent en mémoire des informations sur nos habitudes de vie et coûtent la « modique somme » de 230 Euros à l'usager. Il faut savoir à ce propos, que :
    VOUS NE POUVEZ PAS EMPECHER EDF D'ACCEDER A VOTRE COMPTEUR MAIS VOUS N'ETES PAS OBLIGES DE SIGNER. ET SI VOUS NE SIGNEZ RIEN, VOTRE FOURNISSEUR NE PEUT PAS VOUS FAIRE PAYER LE NOUVEAU COMPTEUR QUE VOUS N'AVEZ PAS COMMANDE.